Politique de confidentialité
Quelle est l’utilité de notre Politique de confidentialité ?
Foncière Référence, qui a recours à la plateforme Acheter-neuf, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent, pour nous, un gage de sérieux et de confiance.
A ce titre, notre Politique de confidentialité des données personnelles témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de Foncière Référence, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données ("RGPD").
En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.
A qui s’adresse notre Politique de confidentialité ?
Notre Politique de confidentialité s’adresse à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d'au moins 15 ans et que vous êtes utilisateurs de la plateforme Acheter-neuf.
Si vous avez moins de l'âge légal détaillé ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l’un de vos parents ou du titulaire de l'autorité parentale qui doit nous être adressé par email à l’adresse cdiot@pelat.com.
Si vous pensez que nous détenons des données personnelles concernant vos enfants sans y avoir consenti, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse dédiée détaillée ci-dessus.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?
Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :
- Pour utiliser et bénéficier de notre service et de toutes ses fonctionnalités sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
- Pour recevoir nos emails techniques (ex : modification de mots de passe, etc.) sur la base de notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de votre compte et de vous fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du service.
- Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales pesant sur nous, de nos conditions générales d'utilisation et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.
- Pour vous rappeler une fois que vous avez notifié votre intérêt à nos programmes immobilier, sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir nos services.
Vos données sont collectées directement auprès de vous dès lors que vous êtes utilisateur de la plateforme Acheter-neuf et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.
Quelles données personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?
Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées respectives de conservation :
- Données d’identification personnelles (ex : nom, prénom, etc.) et coordonnées (ex: adresse email) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
- Adresse email pour recevoir nos messages techniques conservée jusqu'à la suppression de votre compte.
- Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
A l'expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.
Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.
De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données personnelles ?
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
- Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
- Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
- Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime, sauf si des motifs légitimes et impérieux justifient ce traitement et prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
- Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
- Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
- Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
- Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous, ou votre représentant à l’adresse cdiot@pelat.com
Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous ou votre représentant. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur, ainsi qu'une justification de la représentation.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, sauf si la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment. Dans ce cas, le délai de réponse peut être de trois mois maximum.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par nos équipes et par nos prestataires techniques dans l'unique but de faire fonctionner notre service.
Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires techniques avant de les recruter afin de s'assurer qu'ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.
PAR AILLEURS, NOUS VOUS GARANTISSONS QUE NOUS NE TRANSFERONS OU NE VENDONS JAMAIS VOS DONNEES A DES TIERS OU A DES PARTENAIRES COMMERCIAUX.
Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union européenne ?
Les données personnelles traitées par la plateforme Acheter-neuf sont exclusivement hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.
Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n'utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont également situés au sein de l’Union européenne. Si toutefois cela n'était pas le cas, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées requises pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles.
Utilisons-nous des cookies lorsque vous naviguez sur la plateforme ?
Nous vous informons que nous utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur la plateforme. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.
Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations sur l'utilisation de vos données personnelles ?
Pour garantir au mieux la protection et l'intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”).
Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l'adresse cdiot@pelat.com afin d'obtenir plus d'informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.
Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?
Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
La Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?
Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.
Mentions légales
Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : SAS
Nom de la Société : LA PORTE DE MONTMARTRE
Adresse : 28 avenue Hoche 75008 Paris
Tél : 01 44 95 88 88
Au Capital de : 100 000 000 €
SIRET : SIRET 408 519 148
Numéro TVA intracommunautaire : FR92408519148
Adresse de courrier électronique : hello@adn-realty.com
Le Créateur du site est : ADN Realty
Le Responsable de la publication est : Clément Diot
Contactez le responsable de la publication : cdiot@pelat.com
L'hébergeur du site est : Amazon Web Services (31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie)
Description des services fournis :
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : cdiot@pelat.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies :
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Firefox : Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Préférences. Sélectionnez le panneau Vie privée. Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés.
Sous Chrome : Cliquez sur le menu dans la barre d'outils du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez modifier les paramètres.
Sous Safari : Choisissez Safari > Préférences. Cliquez sur Confidentialité. Définissez vos paramètres.
Sous Opera : Choisissez Opera > Préférences. Rendez-vous à la section Avancé > Cookies. Définissez vos paramètres.
Sous Internet Explorer : Appuyez ou cliquez sur le bouton Outils. Appuyez ou cliquez sur Options Internet. Sous l'onglet Confidentialité, définissez vos paramètres. Lorsque vous avez fini d’apporter des modifications, appuyez ou cliquez sur OK.
Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à hello@adn-realty.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
Le site Le Belvédère - Clichy (92) est en conformité avec le RGPD (
voir notre politique RGPD
).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
